Arrêté du 3 mai 2012

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Répartition des compensations pour emplois perdus

Résumé. L'argent est partagé pour aider les employés dont les postes ont été supprimés dans certains services du ministère de l'Écologie.
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Compensation des emplois disparus dans des services ministériels

Résumé. Un tableau montre comment l'argent est réparti pour compenser les emplois perdus dans certains services du ministère de l'Écologie.

A N N E X E

RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS DES SERVICES DES RNIL DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DÉPARTEMENTS COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS
de services des RNIL
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
Alpes-Maritimes    
Doubs    
Drôme    
Haute-Garonne    
Gironde    
Ille-et-Vilaine 0,16 4 733 €
Indre-et-Loire    
Loiret    
Marne    
Moselle 0,23 6 843 €
Nord 0,10 2 613 €
Seine-et-Marne 0,09 2 297 €
Seine-Saint-Denis 7,43 247 934 €
Total 8,01 264 420 €
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