Arrêté du 3 mai 2012

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Compensation financière pour les emplois disparus dans les aéroports

Résumé. Un tableau montre l'argent donné pour compenser les emplois perdus dans les aéroports transférés entre 2006 et 2007.
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Compensation des emplois disparus dans les services des aérodromes

Résumé. Un tableau détaille la compensation financière pour les emplois disparus dans les services des aérodromes transférés à diverses collectivités entre 2006 et 2007.

A N N E X E

RÉPARTITION PAR COLLECTIVITÉ DE LA COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS DES SERVICES DES AÉRODROMES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
COLLECTIVITÉS BÉNÉFICIAIRES COMPENSATION DES EMPLOIS
disparus des services
des aérodromes
Nombre
d'ETP
Montant
de la compensation
Aérodromes transférés en 2006    
Communauté d'agglomération Amiens Métropole (80) 0,03 1 068 €
Communauté d'agglomération castelroussine (36) 0,22 6 591 €
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre (76) 0,01 300 €
Communauté de communes de Nouvion (80) 0,02 796 €
Communauté de communes du canton de Montdidier (80) 0,03 1 175 €
Département du Territoire de Belfort (90) 0,07 2 267 €
Aérodromes transférés en 2007    
Communauté de communes de Champagne-Berrichonne (36) 0,06 1 798 €
Communauté de communes de la Haute-Somme (80) 0,08 2 510 €
Communauté de communes des Grands Lacs (40) 1,20 31 879 €
Communauté de l'agglomération havraise (76) 0,08 2 397 €
Communauté urbaine du Grand-Nancy (54) 0,05 1 328 €
Commune de Chérence (95) 0,65 17 268 €
Commune de Doncourt-lès-Conflans (54) 0,68 17 529 €
Commune de Sommedieue (55) 0,03 1 137 €
Commune de Thiverval-Grignon (78) 0,55 14 611 €
Département de la Manche (50) 0,29 7 278 €
Département des Vosges (88) 0,19 4 872 €
Département du Jura (39) 0,04 946 €
Région Bretagne (29) 0,17 5 248 €
Syndicat de gestion de l'aérodrome des Mureaux ― Verneuil-sur-Seine (78) 0,60 15 940 €
Syndicat intercommunal à vocation unique du plateau aéronautique (54) 0,03 784 €
Syndicat mixte du pôle d'activités de Villaroche (77) 0,77 20 698 €
Total 5,85 158 420 €
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