Arrêté du 3 mai 2012

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition d'une compensation financière pour les emplois disparus dans les ports

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment partager l'argent pour compenser les emplois perdus dans certains ports importants.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation financière pour les emplois disparus dans les ports nationaux

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2012 détaille la répartition d'une compensation financière pour les emplois disparus dans les services des ports d'intérêt national, avec des montants alloués à différentes collectivités.

A N N E X E

RÉPARTITION PAR COLLECTIVITÉ DE LA COMPENSATION DES EMPLOIS DISPARUS DES SERVICES DES PORTS D'INTÉRÊT NATIONAL DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
COLLECTIVITÉS BÉNÉFICIAIRES COMPENSATION DES EMPLOIS
disparus des services
des ports d'intérêt national
Nombre d'ETP Montant
de la compensation
Ports transférés en 2006
Région Aquitaine    
Ports transférés en 2007
Commune de Crozon (29)    
Commune de Matoury (973)    
Commune de Roscanvel (29)    
Département des Alpes-Maritimes (06)    
Département de la Charente-Maritime (17) 1,48 41 682 €
Département du Finistère (29)    
Département du Var (83) 0,73 23 912 €
Région Bretagne    
Région Languedoc-Roussillon 19,53 531 913 €
Région Nord - Pas-de-Calais 9,80 230 948 €
Syndicat mixte du port de Dieppe    
Syndicat mixte régional des ports de Caen et Cherbourg    
Total 31,54 828 455 €
Annexe
Annexe