Arrêté du 3 mai 2012

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Transfert des employés des ports maritimes (2009-2011)

Résumé. Un tableau montre comment les employés des ports maritimes ont été transférés entre 2009 et 2011, avec des compensations financières pour certains.
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Répartition des compensations pour le transfert de personnel dans les ports maritimes

Résumé. Un tableau montre comment les employés des ports maritimes ont été transférés entre 2009 et 2011, avec des compensations financières pour certains.

A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT DES PERSONNELS DES SERVICES DES PORTS
DÉPARTEMENTAUX MARITIMES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

DÉPARTEMENTS PREMIÈRE VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services des ports départementaux maritimes
transférés au 1er janvier 2009
DEUXIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services des ports départementaux maritimes
transférés au 1er janvier 2010
TROISIÈME VAGUE DE DROIT D'OPTION
Personnels des services des ports départementaux maritimes
transférés au 1er janvier 2011
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté
pour le détachement
Personnels titulaires
ayant opté
pour l'intégration
Personnels titulaires
ayant opté pour le
détachement (y compris
les détachés d'office)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Nombre
d'ETP
Montant de la
compensation
(en euros)
Calvados                        
Charente-Maritime                        
Finistère                     2,00 120 408
Manche                     1,00 57 273
Morbihan                        
Pas-de-Calais                        
Seine-Maritime                        
Vendée                        
Total 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 3,00 177 681
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