Arrêté du 3 mai 2013

Chapitre II : Dispositions transitoires

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Délais de mise en conformité pour les acteurs de l'aviation

Résumé. Les entreprises et organismes liés à l'aviation ont des délais pour se conformer aux nouvelles règles de sécurité.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Chapitre II : Dispositions transitoires
Gestion du maintien de la navigabilité
Entretien
Production
Acceptation des éléments d'aéronefs, pièces standards et matières
Licences de maintenance d'aéronefs d'Etat
Organismes de formation
Contrôle du maintien de la navigabilité
Enregistrements et archivage