Arrêté du 3 mai 2013

Durée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité d'un certificat de type supplémentaire

Résumé. Un certificat de type supplémentaire reste valable jusqu'à ce qu'il soit rendu ou qu'une date limite soit fixée, et peut être suspendu ou retiré si les conditions ne sont plus remplies.

En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 31 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité et conditions d'un certificat de type supplémentaire

Résumé. Un certificat de type supplémentaire reste valable jusqu'à ce qu'il soit rendu ou qu'une date limite soit fixée, et peut être suspendu ou retiré si les conditions ne sont plus remplies.

Un certificat de type supplémentaire reste valide jusqu'à ce qu'il soit rendu par son détenteur à l'autorité technique ou jusqu'à une date limite fixée par l'autorité technique. Un certificat de type supplémentaire est suspendu ou retiré par l'autorité technique lorsque les conditions ayant conduit à sa délivrance ne sont plus remplies par son détenteur ou lorsqu'il n'y a plus d'exploitant connu des produits et versions de produits modifiés par ce certificat de type supplémentaire.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Durée
Article 44