Arrêté du 3 mai 2013

Article 50

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Article 50

Une autorisation de vol peut être suspendue ou retirée à tout moment par l'autorité technique si les conditions de délivrance de cette autorisation de vol ne sont plus réunies.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Suspension ou retrait des autorisations de vol

Résumé. L'autorité technique peut suspendre ou retirer une autorisation de vol si les conditions ne sont plus remplies.

Une autorisation de vol peut être suspendue ou retirée à tout moment par l'autorité technique si les conditions de délivrance de cette autorisation de vol ne sont plus réunies.

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Source : Légifrance