Arrêté du 3 mai 2013

Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité

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Surveillance et gestion des problèmes techniques dans l'aviation

Résumé. Les compagnies aériennes et les fabricants d'avions doivent surveiller, signaler et réparer rapidement les problèmes techniques pour assurer la sécurité des vols.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité
Système de recueil, d'examen et d'analyse des informations
Comptes rendus à l'autorité technique
Examen des événements à rapporter
Action impérative. ― Modification ou inspection