Arrêté du 3 mai 2013
Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance et gestion des problèmes techniques dans l'aviation
Résumé. Les compagnies aériennes et les fabricants d'avions doivent surveiller, signaler et réparer rapidement les problèmes techniques pour assurer la sécurité des vols.
En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013
Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité
Système de recueil, d'examen et d'analyse des informations
Comptes rendus à l'autorité technique
Examen des événements à rapporter
Action impérative. ― Modification ou inspection