Arrêté du 3 mai 2013

Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la production

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération entre conception et production

Résumé. Un accord doit être signé entre les parties pour bien coordonner la conception et la production d'un produit aéronautique.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Coordination entre conception et production en aéronautique

Résumé. Un accord doit être signé entre l'organisme de production et le détenteur du certificat pour assurer une bonne coordination entre la conception et la production d'un produit aéronautique.

L'organisme de production doit mettre en place un accord avec le détenteur du certificat de type, du certificat de type supplémentaire, de l'approbation de modification à une définition de type ou de l'approbation de la conception d'une réparation, afin d'assurer une coordination satisfaisante entre la conception et la production, et le support approprié au suivi de la navigabilité du type du produit.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la production
Article 68