I. - En application de l'article R. 413-9 du code de l'environnement (Règles pour la détention d'animaux non domestiques)Art. R.413-9Règles pour la détention d'animaux non domestiquesLes règles pour les installations et le transport d'animaux non domestiques en captivité sont définies par des arrêtés ministériels, avec possibilité d'exemptions pour certains établissements., le présent arrêté fixe les caractéristiques, les règles générales de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens des espèces Tursiops truncatus et Orcinus orca relevant de la rubrique 2140 des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que les méthodes d'identification des animaux. II. - Il s'applique sans préjudice de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé. III. - Les articles 7 (Règles d'hébergement des cétacés en captivité)Art. 7Règles d'hébergement des cétacés en captivitéLes règles pour héberger des cétacés en captivité sont précisées, avec des exigences spécifiques sur la taille et la configuration des bassins, ainsi que sur les dispositifs de sécurité et de confort pour les animaux. à 11 (Conditions de vie des cétacés en captivité)Art. 11Conditions de vie des cétacés en captivitéLes conditions de vie des cétacés en captivité doivent être strictement contrôlées pour assurer leur bien-être, avec des paramètres précis pour la température, l'éclairage et la qualité de l'eau. ne s'appliquent pas aux établissements installés en mer.
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Règles pour la détention de dauphins et orques
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les établissements qui gardent ou montrent des dauphins et orques, en précisant comment les héberger et les identifier.
I. - En application de l'article R. 413-9 du code de l'environnement (Règles pour la détention d'animaux non domestiques)Art. R.413-9Règles pour la détention d'animaux non domestiquesLes règles pour les installations et le transport d'animaux non domestiques en captivité sont définies par des arrêtés ministériels, avec possibilité d'exemptions pour certains établissements., le présent arrêté fixe les caractéristiques, les règles générales de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens des espèces Tursiops truncatus et Orcinus orca relevant de la rubrique 2140 des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que les méthodes d'identification des animaux. II. - Il s'applique sans préjudice de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé. III. - Les articles 7 (Règles d'hébergement des cétacés en captivité)Art. 7Règles d'hébergement des cétacés en captivitéLes règles pour héberger des cétacés en captivité sont précisées, avec des exigences spécifiques sur la taille et la configuration des bassins, ainsi que sur les dispositifs de sécurité et de confort pour les animaux. à 11 (Conditions de vie des cétacés en captivité)Art. 11Conditions de vie des cétacés en captivitéLes conditions de vie des cétacés en captivité doivent être strictement contrôlées pour assurer leur bien-être, avec des paramètres précis pour la température, l'éclairage et la qualité de l'eau. ne s'appliquent pas aux établissements installés en mer.