Arrêté du 3 mai 2017

Article 20

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Article 20

Il est formellement interdit d'utiliser des substances chimiques ou médicamenteuses en vue d'améliorer les performances physiques des animaux ou d'inhiber leurs comportements naturels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé29 janvier 2018

Créé le 7 mai 2017 · Annulé le 29 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'utilisation de substances sur les animaux

Résumé. Il est interdit d'utiliser des produits chimiques pour améliorer les performances des animaux ou modifier leur comportement naturel.

Il est formellement interdit d'utiliser des substances chimiques ou médicamenteuses en vue d'améliorer les performances physiques des animaux ou d'inhiber leurs comportements naturels.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 29 janvier 2018

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au dimanche 28 janvier 2018

Source : Légifrance