Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du cabinet du directeur
Résumé. Le cabinet du directeur gère maintenant aussi les magistrats et personnels de greffes en administration centrale, suit les implantations judiciaires et soutient les juridictions d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :