Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 9
Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de comités techniques dans les services de l'aviation civile
Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de service à compétence nationale dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur ou le chef du service à compétence nationale, ou son représentant ;
- le responsable en charge des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
| SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE | PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018 | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | ||
|---|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | Titulaires | Suppléants | |
| Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) | 27,28 % | 72,72 % | 10 | 10 |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) | 41,45 % | 58,55 % | 10 | 10 |
| Service technique de l'aviation civile (STAC) | 30,81 % | 69,19 % | 6 | 6 |
| Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) | 28,98 % | 71,02 % | 9 | 9 |
| Direction du numérique | 28,57 % | 71,43 % | 5 | 5 |
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Chacun des comités des services énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué.