Arrêté du 3 mai 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission consultative paritaire est placée auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission consultative paritaire à la DGAC

Résumé. Une commission consultative paritaire est créée au sein de la direction générale de l'aviation civile pour les personnels navigants techniques.

La commission consultative paritaire est placée auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance