Arrêté du 3 mai 2023

Article 9

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Article 9

Le directeur des affaires financières du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsables de l'exécution de l'arrêté et de sa publication

Résumé. Deux responsables doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des affaires financières du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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