Arrêté du 3 mars 1997

Article 1

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Article 1

Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Taux à compter du 1er mars 1997

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :

Interne de 3e et 4e année

GARDES (en francs) : 572

1/2 GARDES (en francs) : 286

Interne de 1re et 2e année et résident en médecine

GARDES (en francs) : 458

1/2 GARDES (en francs) : 229

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

GARDES (en francs) : 377

1/2 GARDES (en francs) : 189

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Abrogé25 avril 1999

Créé le 1 mars 1997 · Abrogé le 25 avril 1999

Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Taux à compter du 1er mars 1997

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :

Interne de 3e et 4e année

GARDES (en francs) : 572

1/2 GARDES (en francs) : 286

Interne de 1re et 2e année et résident en médecine

GARDES (en francs) : 458

1/2 GARDES (en francs) : 229

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

GARDES (en francs) : 377

1/2 GARDES (en francs) : 189

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-12-29

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 avril 1999

En vigueur du samedi 1 mars 1997 au samedi 24 avril 1999

Source : Légifrance