Arrêté du 3 mars 1997

Article 4

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Article 4

Art. 4

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 avril 1999

Créé le 1 mars 1997 · Abrogé le 25 avril 1999

Art. 4

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 avril 1999

En vigueur du samedi 1 mars 1997 au samedi 24 avril 1999

Source : Légifrance