<< Taux à compter du 1r mars 1997
<< - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 151 F. >>Arrêté du 3 mars 1997
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<< Taux à compter du 1r mars 1997
<< - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 151 F. >>Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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