Arrêté du 3 mars 1998

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Au sein de la commission fonctionne une sous-commission chargée plus particulièrement de l'établissement de la liste des fusillés au mont Valérien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 décembre 2004

Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 3 décembre 2004

Au sein de la commission fonctionne une sous-commission chargée plus particulièrement de l'établissement de la liste des fusillés au mont Valérien.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004

En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au jeudi 2 décembre 2004

Source : Légifrance