Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 3 décembre 2004
La commission se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique (département du patrimoine).
Arrêté du 3 mars 1998
La commission se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique (département du patrimoine).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mars 1998 · Abrogé le 3 décembre 2004
La commission se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique (département du patrimoine).
Abrogé depuis le vendredi 3 décembre 2004
En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au jeudi 2 décembre 2004
Source : Légifrance