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Arrêté du 3 mars 2004

Article 1

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Article 1

Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 5 euros.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du taux journalier d'une indemnité de location

Résumé. Le montant journalier d'une indemnité liée à la location est fixé à 5 euros.

Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 5 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 31 mai 2016

Source : Légifrance