Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2016
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Annulation d'un arrêté sur l'indemnité d'alerte opérationnelle
L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.