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Arrêté du 3 mars 2004

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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2016

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Fixation du taux journalier d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe à 5 euros par jour le montant d'une indemnité pour les sujétions spéciales liées à l'alerte opérationnelle.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 31 mai 2016

Source : Légifrance