Abrogé1 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux journalier d'une indemnité
Résumé. Un arrêté fixe à 5 euros par jour le montant d'une indemnité pour les sujétions spéciales liées à l'alerte opérationnelle.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.