Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 29
Créé le 11 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Organisation de la direction du contrôle de la sécurité dans l'aviation
La direction du contrôle de la sécurité comprend :
La sous-direction des méthodes et de la qualité (DCS/MQ), constituée par :
- le bureau de la qualité interne et de l'analyse des données de sécurité (DCS/MQ/QAD) ;
- le bureau du support juridique (DCS/MQ/SJ) ;
- le bureau de la gestion des ressources humaines (DCS/MQ/RH) ;
- le bureau de la gestion financière et budgétaire (DCS/MQ/FIN).
La sous-direction des personnels navigants (DCS/PN), constituée par :
- le bureau de la formation et des écoles (DCS/PN/FOR) ;
- le bureau des examens (DCS/PN/EXA) ;
- le bureau des licences (DCS/PN/LIC) ;
- le bureau médical (DCS/PN/MED) ;
- le pôle d'expertises personnels navigants (DCS/PN/PEPN).
La sous-direction de la navigabilité et des opérations (DCS/NO), constituée par :
- le bureau de la surveillance des activités internationales et de la qualité des opérations (DCS/NO/AIQ) ;
- le bureau des opérations avions (DCS/NO/OA) ;
- le bureau des performances aéronefs et des opérations hélicoptères (DCS/NO/POH) ;
- le bureau des équipements et des simulateurs (DCS/NO/EQS) ;
- la division navigabilité (DCS/NO/N) comprenant :
- le bureau des agréments de conception, production et entretien (DCS/NO/AGR) ;
- le bureau de la navigabilité des avions de transport (DCS/NO/NAT) ;
- le bureau de la navigabilité des hélicoptères (DCS/NO/NHE) ;
- le bureau de la navigabilité des aéronefs d'aviation générale (DCS/NO/NAG) ;
- le bureau des moteurs, hélices et équipements (DCS/NO/NME) ;
- le bureau systèmes et techniques (DCS/NO/NST).
La sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté (DCS/NAS), constituée par :
- le bureau des aéroports (DCS/NAS/AER) ;
- le bureau sûreté (DCS/NAS/SUR) ;
- le bureau sécurité des systèmes d'information (DCS/NAS/SSI) ;
- le bureau de la certification des prestataires de service de la navigation aérienne (DCS/NAS/CNA) ;
- le bureau des aptitudes des personnels de la navigation aérienne (DCS/NAS/ANA) ;
- le bureau des systèmes et matériels de navigation aérienne (DCS/NAS/SNA).
La sous-direction de la réglementation de la sécurité (DCS / RS), constituée par :
- le bureau des personnels aéronautiques (DCS / RS PA) ;
- le bureau des aéronefs et de l'exploitation (DCS / RS AE) ;
- le bureau de la sécurité aéroportuaire (DCS / RS SA).