Arrêté du 3 mars 2005

Article 1

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Article 1

La direction du contrôle de la sécurité comprend :
La sous-direction des méthodes et de la qualité (DCS/MQ), constituée par :

  • le bureau de la qualité interne et de l'analyse des données de sécurité (DCS/MQ/QAD) ;
  • le bureau du support juridique (DCS/MQ/SJ) ;
  • le bureau de la gestion des ressources humaines (DCS/MQ/RH) ;
  • le bureau de la gestion financière et budgétaire (DCS/MQ/FIN).

La sous-direction des personnels navigants (DCS/PN), constituée par :
  • le bureau de la formation et des écoles (DCS/PN/FOR) ;
  • le bureau des examens (DCS/PN/EXA) ;
  • le bureau des licences (DCS/PN/LIC) ;
  • le bureau médical (DCS/PN/MED) ;
  • le pôle d'expertises personnels navigants (DCS/PN/PEPN).

La sous-direction de la navigabilité et des opérations (DCS/NO), constituée par :
  • le bureau de la surveillance des activités internationales et de la qualité des opérations (DCS/NO/AIQ) ;
  • le bureau des opérations avions (DCS/NO/OA) ;
  • le bureau des performances aéronefs et des opérations hélicoptères (DCS/NO/POH) ;
  • le bureau des équipements et des simulateurs (DCS/NO/EQS) ;

- la division navigabilité (DCS/NO/N) comprenant :
  • le bureau des agréments de conception, production et entretien (DCS/NO/AGR) ;
  • le bureau de la navigabilité des avions de transport (DCS/NO/NAT) ;
  • le bureau de la navigabilité des hélicoptères (DCS/NO/NHE) ;
  • le bureau de la navigabilité des aéronefs d'aviation générale (DCS/NO/NAG) ;
  • le bureau des moteurs, hélices et équipements (DCS/NO/NME) ;
  • le bureau systèmes et techniques (DCS/NO/NST).

La sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté (DCS/NAS), constituée par :
  • le bureau des aéroports (DCS/NAS/AER) ;
  • le bureau sûreté (DCS/NAS/SUR) ;
  • le bureau sécurité des systèmes d'information (DCS/NAS/SSI) ;
  • le bureau de la certification des prestataires de service de la navigation aérienne (DCS/NAS/CNA) ;
  • le bureau des aptitudes des personnels de la navigation aérienne (DCS/NAS/ANA) ;
  • le bureau des systèmes et matériels de navigation aérienne (DCS/NAS/SNA).

La sous-direction de la réglementation de la sécurité (DCS / RS), constituée par :

  • le bureau des personnels aéronautiques (DCS / RS PA) ;
  • le bureau des aéronefs et de l'exploitation (DCS / RS AE) ;
  • le bureau de la sécurité aéroportuaire (DCS / RS SA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 11 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction du contrôle de la sécurité dans l'aviation

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction du contrôle de la sécurité dans le domaine de l'aviation, en détaillant ses différentes sous-directions et bureaux.

La direction du contrôle de la sécurité comprend :
La sous-direction des méthodes et de la qualité (DCS/MQ), constituée par :

  • le bureau de la qualité interne et de l'analyse des données de sécurité (DCS/MQ/QAD) ;
  • le bureau du support juridique (DCS/MQ/SJ) ;
  • le bureau de la gestion des ressources humaines (DCS/MQ/RH) ;
  • le bureau de la gestion financière et budgétaire (DCS/MQ/FIN).

La sous-direction des personnels navigants (DCS/PN), constituée par :
  • le bureau de la formation et des écoles (DCS/PN/FOR) ;
  • le bureau des examens (DCS/PN/EXA) ;
  • le bureau des licences (DCS/PN/LIC) ;
  • le bureau médical (DCS/PN/MED) ;
  • le pôle d'expertises personnels navigants (DCS/PN/PEPN).

La sous-direction de la navigabilité et des opérations (DCS/NO), constituée par :
  • le bureau de la surveillance des activités internationales et de la qualité des opérations (DCS/NO/AIQ) ;
  • le bureau des opérations avions (DCS/NO/OA) ;
  • le bureau des performances aéronefs et des opérations hélicoptères (DCS/NO/POH) ;
  • le bureau des équipements et des simulateurs (DCS/NO/EQS) ;

- la division navigabilité (DCS/NO/N) comprenant :
  • le bureau des agréments de conception, production et entretien (DCS/NO/AGR) ;
  • le bureau de la navigabilité des avions de transport (DCS/NO/NAT) ;
  • le bureau de la navigabilité des hélicoptères (DCS/NO/NHE) ;
  • le bureau de la navigabilité des aéronefs d'aviation générale (DCS/NO/NAG) ;
  • le bureau des moteurs, hélices et équipements (DCS/NO/NME) ;
  • le bureau systèmes et techniques (DCS/NO/NST).

La sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté (DCS/NAS), constituée par :
  • le bureau des aéroports (DCS/NAS/AER) ;
  • le bureau sûreté (DCS/NAS/SUR) ;
  • le bureau sécurité des systèmes d'information (DCS/NAS/SSI) ;
  • le bureau de la certification des prestataires de service de la navigation aérienne (DCS/NAS/CNA) ;
  • le bureau des aptitudes des personnels de la navigation aérienne (DCS/NAS/ANA) ;
  • le bureau des systèmes et matériels de navigation aérienne (DCS/NAS/SNA).

La sous-direction de la réglementation de la sécurité (DCS / RS), constituée par :

  • le bureau des personnels aéronautiques (DCS / RS PA) ;
  • le bureau des aéronefs et de l'exploitation (DCS / RS AE) ;
  • le bureau de la sécurité aéroportuaire (DCS / RS SA).

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 avril 2005 au jeudi 3 juillet 2008

Source : Légifrance