Arrêté du 3 mars 2005

Article 1

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Article 1

La direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile comprend :
La sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public (DRE/E), constituée par :

  • le bureau de l'intervention publique (DRE/El) ;
  • le bureau des compagnies aériennes françaises (DRE/E2) ;
  • le bureau des immatriculations (DRE/E3).

La sous-direction des aéroports (DRE/A), constituée par :
  • le bureau de la politique aéroportuaire (DRE/Al) ;
  • le bureau de l'allocation des ressources aéroportuaires (DRE/A2) ;
  • le bureau des affaires juridiques et budgétaires des aéroports (DRE/A3).

La sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C), constituée par :
  • le bureau de la concurrence et du droit du transport aérien (DRE/C1) ;
  • le bureau de la facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C2).

La sous-direction du transport aérien international (DRE/I), constituée par :
  • le bureau des accords aériens (DRE/I1) ;
  • le bureau de l'exploitation (DRE/I2).

La division de l'observation du marché et des études économiques (DRE/O), constituée par :
  • le bureau de l'observation du marché (DRE/01) ;
  • le bureau des études sur le transport aérien et les aéroports (DRE/02).

La division du travail et des affaires sociales (DRE/S), constituée par :
  • le bureau de l'emploi, des carrières et de la formation (DRE/S1) ;
  • le bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DRE/S2) ;
  • le bureau de la réglementation du personnel navigant (DRE/S3).

Le bureau des affaires générales (DRE/AG).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile comprend :
La sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public (DRE/E), constituée par :

  • le bureau de l'intervention publique (DRE/El) ;
  • le bureau des compagnies aériennes françaises (DRE/E2) ;
  • le bureau des immatriculations (DRE/E3).

La sous-direction des aéroports (DRE/A), constituée par :
  • le bureau de la politique aéroportuaire (DRE/Al) ;
  • le bureau de l'allocation des ressources aéroportuaires (DRE/A2) ;
  • le bureau des affaires juridiques et budgétaires des aéroports (DRE/A3).

La sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C), constituée par :
  • le bureau de la concurrence et du droit du transport aérien (DRE/C1) ;
  • le bureau de la facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C2).

La sous-direction du transport aérien international (DRE/I), constituée par :
  • le bureau des accords aériens (DRE/I1) ;
  • le bureau de l'exploitation (DRE/I2).

La division de l'observation du marché et des études économiques (DRE/O), constituée par :
  • le bureau de l'observation du marché (DRE/01) ;
  • le bureau des études sur le transport aérien et les aéroports (DRE/02).

La division du travail et des affaires sociales (DRE/S), constituée par :
  • le bureau de l'emploi, des carrières et de la formation (DRE/S1) ;
  • le bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DRE/S2) ;
  • le bureau de la réglementation du personnel navigant (DRE/S3).

Le bureau des affaires générales (DRE/AG).

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