Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mars 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction du contrôle de la sécurité comprend :

  • la sous-direction des méthodes et de la qualité ;
  • la sous-direction des personnels navigants ;
  • la sous-direction de la navigabilité et des opérations ;
  • la sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté;

-la sous-direction de la réglementation de la sécurité.
Le service technique de l'aviation civile (STAC), service à compétence nationale, est rattaché à la direction du contrôle de la sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 11 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction du contrôle de la sécurité dans l'aviation civile

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction du contrôle de la sécurité dans l'aviation civile, avec ses différentes sous-directions et le rattachement du service technique de l'aviation civile.

La direction du contrôle de la sécurité comprend :

  • la sous-direction des méthodes et de la qualité ;
  • la sous-direction des personnels navigants ;
  • la sous-direction de la navigabilité et des opérations ;
  • la sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté;

-la sous-direction de la réglementation de la sécurité.
Le service technique de l'aviation civile (STAC), service à compétence nationale, est rattaché à la direction du contrôle de la sécurité.

Historique des versions

Source : Légifrance