Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 29
Créé le 11 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles de la sous-direction des méthodes et de la qualité
Résumé. La sous-direction des méthodes et de la qualité gère les objectifs, les ressources et la communication du programme surveillance et certification dans l'aviation civile.
La sous-direction des méthodes et de la qualité est chargée :
- de la définition des objectifs et des actions du programme surveillance et certification en liaison avec les services concernés et de leur suivi, notamment de l'évolution des indicateurs correspondants ;
- de la gestion des ressources humaines et financières du programme surveillance et certification en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
- de la collecte des informations nécessaires au calcul des redevances et du suivi de leur calcul et de leur recouvrement ;
- des actions de communication de la direction, en liaison avec le service de communication de la DGAC ;
- du support juridique et technique nécessaire à la mise en oeuvre de la réglementation ;
- de la mise en oeuvre au sein de la direction du processus de maintien et d'amélioration de la qualité ;
- de la réflexion générale sur les méthodes de contrôle les plus aptes à promouvoir la sécurité.