Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 29
Créé le 11 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et responsabilités en aviation civile
Résumé. La sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté est responsable de l'agrément et de la surveillance des services liés à l'aviation, comme les prestataires de navigation, les aérodromes et les organismes de formation.
La sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté est chargée :
- de l'agrément et de la surveillance des prestataires de services de la navigation aérienne, de l'agrément et de la surveillance des organismes de formation des personnels de la navigation aérienne ;
- de la gestion des brevets d'aptitude des personnels de la navigation aérienne ;
- de l'agrément et de la surveillance des aérodromes et des prestataires d'assistance en escale ;
- de l'homologation des pistes des aérodromes, des aides visuelles et des équipements au sol de navigation et de communication ;
- de la délivrance des licences de station radioélectrique et d'opérateur radio au sol ;
- de la vérification de la sécurité des systèmes d'information ;
- de l'agrément et de la surveillance des organismes de formation des personnels des services de secours et de lutte contre les incendies d'aéronefs (SSLIA) ;
- de l'approbation des programmes de sûreté sur les aérodromes ;
- de la mise en place des audits de sûreté ainsi que de la formation et de la qualification des auditeurs de sûreté ;
- de la délivrance des autorisations, agréments, habilitations relatifs à la sûreté ;
- de la certification des matériels de sûreté et de l'évaluation des systèmes ;
- de l'habilitation et de la surveillance des personnes ou organismes extérieurs auxquels sont délégués des attributions relevant de sa compétence.
Lorsqu'elle n'exécute pas elle-même les tâches correspondantes, elle définit, dans les domaines de sa compétence, les méthodes et procédures mises en oeuvre par les services de la direction générale de l'aviation civile et par les personnes et organismes extérieurs habilités, et s'assure de leur suivi.