Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 3
Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 25 décembre 2015
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Application d'un arrêté par le directeur de l'ENA
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.