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Arrêté du 3 mars 2006

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 avril 2014

Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 26 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'ENA

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au vendredi 25 avril 2014

Source : Légifrance