Abrogé par Arrêté du 16 avril 2014 - art. 6
Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 26 avril 2014
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Rôle du directeur de l'ENA
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.