Abrogé par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 10
Créé le 10 mars 2006 · Abrogé le 14 janvier 2015
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Publication d'un arrêté de santé publique
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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