Arrêté du 3 mars 2006

Article 13

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Article 13

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2015

Créé le 10 mars 2006 · Abrogé le 14 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la santé publique, et son directeur général doit le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 mars 2006 au mardi 13 janvier 2015

Source : Légifrance