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Arrêté du 3 mars 2008

fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R.* 221-20-1 du code rural pour l'année 2008

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles L. 221-2, L. 221-11, R.* 221-20-1 du code rural ;
Vu la proposition du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du prix des actes médicaux vétérinaires en 2008

Résumé. En 2008, le coût d'un acte médical vétérinaire est fixé à 12,81 euros hors taxes.

Le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné au deuxième alinéa de l'article R. * 221-20-1 du code rural est fixé pour l'année 2008 à 12, 81 euros hors taxe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2008 précise que plusieurs responsables doivent s'assurer de son application et de sa publication.

Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier

Arrêté du 3 mars 2008
Article 1
Article 2