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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une régisseuse suppléante à Annecy
Résumé. Un arrêté du 3 mars 2009 nomme Mme Brigitte Caravaggi comme régisseuse suppléante au tribunal d'Annecy, remplaçant Mme Martine Goguet.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2009, Mme CARAVAGGI (Brigitte), épouse ESPIL, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de Mme GOGUET (Martine), épouse BOUTEILLER.
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