Arrêté du 3 mars 2010

Article 8

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Article 8

La directrice des services judiciaires, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 8 mars 2010 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Exécution d'un arrêté par les directeurs

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française charge trois directeurs de l'exécution d'un arrêté, qui sera publié.

La directrice des services judiciaires, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2010 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance