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Arrêté du 3 mars 2010

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Article 8

Les engagements en qualité d'élève sous-officier sont souscrits au titre d'une spécialité ou d'une spécialisation pour une durée minimale de cinq ans.
Les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement et recrutement des élèves sous-officiers

Résumé. Pour devenir élève sous-officier, il faut s'engager pour au moins cinq ans et passer des examens.

Les engagements en qualité d'élève sous-officier sont souscrits au titre d'une spécialité ou d'une spécialisation pour une durée minimale de cinq ans.
Les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 14 février 2017

Source : Légifrance