Arrêté du 3 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le troisième concours institué par l'article 5 du décret du 20 août 2003 susvisé en vue du recrutement des inspecteurs du travail est autorisé par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'emploi, conformément aux dispositions du décret du 19 octobre 2004 susvisé et annoncé par publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2019

Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 1 août 2019

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Ouverture d'un concours pour inspecteurs du travail

Résumé. Un concours pour devenir inspecteur du travail est ouvert, comme le prévoit la loi.

Le troisième concours institué par l'article 5 du décret du 20 août 2003 susvisé en vue du recrutement des inspecteurs du travail est autorisé par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'emploi, conformément aux dispositions du décret du 19 octobre 2004 susvisé et annoncé par publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance