Arrêté du 3 mars 2010

Article 3

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Article 3

Les candidats admis à concourir sont convoqués individuellement. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration.

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Abrogé1 août 2019

Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 1 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'administration en cas de non-réception de la convocation

Résumé. Les candidats admis à un concours sont convoqués individuellement, mais l'administration n'est pas responsable s'ils ne reçoivent pas la convocation.

Les candidats admis à concourir sont convoqués individuellement. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance