Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 9
Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 1 août 2019
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Responsabilité de l'administration en cas de non-réception de la convocation
Les candidats admis à concourir sont convoqués individuellement. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration.