Arrêté du 3 mars 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2019

Créé le 2 avril 2010 · Abrogé le 1 août 2019

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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services pour exécuter ses dispositions, publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 2010 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance