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Arrêté du 3 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire aux Sables-d'Olonne

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires aux Sables-d'Olonne.

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Changement de notaire aux Sables-d'Olonne

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires aux Sables-d'Olonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011 :
M. MOREAU (Hervé, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard MOREAU, Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND et Jérôme BOIZARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée).
Le retrait de M. MOREAU (Gérard, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard MOREAU, Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND et Jérôme BOIZARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard MOREAU, Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND et Jérôme BOIZARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD et Hervé MOREAU, notaires associés ».

Arrêté du 3 mars 2011