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Arrêté du 3 mars 2011

portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

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Renouvellement du mandat du président d'un tribunal spécialisé

Résumé. Un homme est nommé pour trois ans de plus comme président d'un tribunal qui juge les litiges d'incapacité.

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Renouvellement du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

Résumé. Un homme est reconduit pour trois ans comme président d'un tribunal spécialisé dans les litiges d'incapacité.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011, M. Alain Mège est renouvelé à compter du 31 mars 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.

Arrêté du 3 mars 2011