Arrêté du 3 mars 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. ― Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A).
B. ― Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
Le collège A désigne trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au conseil d'administration. Le collège B désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 12 juillet 2018

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. ― Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A).
B. ― Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
Le collège A désigne trois représentants titulaires et trois représentants suppléants au conseil d'administration. Le collège B désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance