Arrêté du 3 mars 2011

Article 3

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Article 3

Le collège A est composé des personnels suivants :
― personnels appartenant à la direction des études et de la recherche ;
― personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.
Toutefois les personnels assurant des fonctions administratives et les ouvriers d'Etat au sein de ces différents services et départements relèvent du collège B.

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 12 juillet 2018

Le collège A est composé des personnels suivants :
― personnels appartenant à la direction des études et de la recherche ;
― personnels d'instruction de la direction de la formation au pilotage et des vols.
Toutefois les personnels assurant des fonctions administratives et les ouvriers d'Etat au sein de ces différents services et départements relèvent du collège B.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018

Source : Légifrance