Abrogé12 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2018 - art. 45
Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 12 juillet 2018
Le collège B est composé des personnels n'appartenant pas au collège A.
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Arrêté du 3 mars 2011
Le collège B est composé des personnels n'appartenant pas au collège A.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2018 - art. 45
Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 12 juillet 2018
Le collège B est composé des personnels n'appartenant pas au collège A.
Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 29 juin 2018art. 45
En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018
Source : Légifrance