En vigueur depuis le 22 mars 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux applicables aux adjoints administratifs de l'État
Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 fixe les taux applicables aux différents grades des adjoints administratifs de l'État.
ANNEXE
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
| Filière administrative Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié | |
| Adjoint administratif de 1re classe | 25 % |
| Adjoint administratif principal de 2e classe | 18 % |
| Adjoint administratif principal de 1re classe | 20 % |
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