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Arrêté du 3 mars 2016

autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « site de la caserne Mitrie Sud », sis 11-13, rue de la Mitrie et 2, rue d'Allonville à Nantes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'un terrain militaire à Nantes

Résumé. Un arrêté permet de vendre un grand terrain militaire à Nantes.

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Cession d'un site militaire à Nantes

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un grand terrain militaire à Nantes.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 mars 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « site de la caserne Mitrie Sud » sis 11-13, rue de la Mitrie et 2, rue d'Allonville à Nantes (Loire-Atlantique), cadastré section CE nos 141, 162, 163 d'une contenance de 25 245 m2.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus 156 955 et 157 035.

Arrêté du 3 mars 2016