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Arrêté du 3 mars 2016

autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital d'une société

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Participation française à un projet international de recherche énergétique

Résumé. Le gouvernement français donne de l'argent pour un projet de recherche sur l'énergie avec d'autres pays.

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Autorisation d'une participation française dans un projet de recherche énergétique

Résumé. Le gouvernement français autorise une participation financière dans un projet international de recherche sur l'énergie.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 mars 2016, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est autorisé à prendre une participation directe de 2,5 %, soit 625 euros, au capital de la société de droit allemand dénommée « Cherenkov Telescope Array Observatory gemeinnützige GmbH » (CTAO GmbH).

Arrêté du 3 mars 2016