Arrêté du 3 mars 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les jurys d'admission en première, deuxième et troisième années sont communs à tous les instituts nationaux des sciences appliquées et, le cas échéant, à d'autres établissements d'enseignement supérieur.
Chaque jury d'admission est présidé par le directeur de l'un de ces instituts ou établissements, désigné par le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours.
Le président désigne les membres du jury, qui doit comprendre au moins deux enseignants de chaque établissement, dont un professeur des universités, un maître de conférences ou un professeur agrégé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 18 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des jurys d'admission dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Les jurys d'admission pour les écoles d'ingénieurs sont communs et dirigés par un directeur, avec des enseignants comme membres.

Les jurys d'admission en première, deuxième et troisième années sont communs à tous les instituts nationaux des sciences appliquées et, le cas échéant, à d'autres établissements d'enseignement supérieur.
Chaque jury d'admission est présidé par le directeur de l'un de ces instituts ou établissements, désigné par le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours.
Le président désigne les membres du jury, qui doit comprendre au moins deux enseignants de chaque établissement, dont un professeur des universités, un maître de conférences ou un professeur agrégé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Modifié parArrêté du 21 février 2020art. 6 : Modification de la composition des jurys d'admission en écoles d'ingénieurs

En résumé. Le président du jury d'admission est désormais désigné par le recteur de la région académique plutôt que par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mardi 17 mars 2020

Source : Légifrance