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Arrêté du 3 mars 2017

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2019

Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 11 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté est publié pour désigner les responsables de la sécurité des systèmes d'information dans les ministères et établissements publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 mars 2017 au dimanche 10 février 2019

Source : Légifrance