Abrogé11 février 2019
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2019 - art. 4
Créé le 10 mars 2017 · Abrogé le 11 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la sécurité des systèmes d'information
Résumé. Un arrêté est publié pour désigner les responsables de la sécurité des systèmes d'information dans les ministères et établissements publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.