Abrogé par Arrêté du 15 avril 2022 - art. 7
Créé le 15 mars 2017 · Abrogé le 28 avril 2022
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Création d'un comité de suivi des cycles universitaires
Un comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est créé pour une durée de cinq ans auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.